1. L'utilisation de ce site implique que vous acceptez ces conditions
L'accès au site web de JORI et son utilisation sont liés aux conditions d'utilisation suivantes et soumis à toutes les lois et prescriptions en vigueur. En visitant et en utilisant ce site, vous vous déclarez entièrement d'accord et sans réserve avec ces conditions d'utilisation et vous reconnaissez qu'elles remplacent tous les autres accords en la matière entre vous et JORI. Si vous ne souscrivez pas entièrement et sans réserve à ces conditions d'utilisation ou ne les acceptez pas, veuillez dans ce cas quitter ce site.
2. Cookie and privacy policy
2.1 COOKIES POLICY
2.1.1 Qu’est-ce qu’un cookie
Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont installés sur le disque dur de l’ordinateur d’un usager au moment où celui-ci visite un site web. Ce texte mémorise des informations que le site sera en mesure de lire lors de toute nouvelle visite. Certains cookies sont nécessaires pour le bon fonctionnement du site, d’autres, en revanche, sont utiles pour le visiteur car ils sont en mesure de mémoriser de manière sure, par exemple, le nom de l’usager ou les paramètres de la langue. L’avantage des cookies installés dans son ordinateur est de ne plus avoir besoin de saisir les mêmes informations chaque fois que l’on veut accéder à un site précédemment visité. Les cookies sont également employés pour récolter des données sur le site web visité et pour tracer des informations sur l’utilisation du site par les usagers. En outre, ils servent à optimiser l’accès et les fonctionnalités du site web et à améliorer les services offerts.
En poursuivant la navigation au-delà de cette page, vous acceptez nos paramètres des cookies, ce qui implique l’acceptation et la compréhension des Conditions d’utilisation des cookies, ainsi que notre politique de confidentialité.
N.B. : vous pouvez limiter les fonctions des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, mais ces limitations peuvent influer négativement sur l’expérience d’utilisation et sur les fonctionnalités de notre site web.
2.1.2 Comment nous utilisons les cookies
Les cookies servent à améliorer les services que nous vous offrons. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre site, tandis que d’autres permettent d’en optimiser les performances et d’offrir une meilleure expérience à nos usagers.
Les cookies strictement nécessaires permettent de:
- Mémoriser vos données d’accès ;
- Mémoriser la liste de vos produits favoris (My Favorites).
Les cookies fonctionnels servent à:
- Vous offrir une navigation sure après l’accès ;
- Garantir un aspect cohérent au site web.
Les cookies de performance permettent de:
- Optimiser les performances de notre site web en réduisant les temps de chargement des pages que vous visitez ;
- Améliorer l’expérience de l'usager.
Les cookies “tiers”:
Ils proviennent d’autres domaines et contiennent des éléments, comme des annonces ou des images, incorporés dans la page.
En visitant notre site web, vous pouvez recevoir des cookies provenant de notre site ainsi que de sites gérés par d’autres organisations (“tiers”). Les plugins sociaux pour les réseaux sociaux en sont un exemple remarquable. Il s’agit de parties de la page visitée générées directement par les sites susdits et intégrés dans la page du site d’accueil. L’utilisation la plus commune des plugins sociaux est finalisée au partage des contenus sur les réseaux sociaux.
2.1.3 Exemples d’utilisation des cookies
- Ils permettent de reconnaitre votre dispositif, afin d’éviter de saisir plusieurs fois les mêmes informations au cours d’une activité ;
- Ils reconnaissent que vous avez fourni un identifiant et un mot de passe lorsque vous avez effectué l’accès, ainsi vous ne devez pas répéter l’opération pour chaque page web demandée ;
- Ils calculent combien d’usagers sont en train d’utiliser les services, de façon à en faciliter l’utilisation et d’assurer la capacité nécessaire pour une navigation rapide ;
- Ils analysent les données pour nous aider à comprendre de quelle manière améliorer nos services.
2.1.4 Gestion des cookies
En cas de doutes ou d’inquiétudes concernant l’utilisation des cookies, vous pouvez toujours intervenir et en empêcher le paramétrage et la lecture, par exemple en modifiant les paramètres de confidentialité à l’intérieur de votre navigateur afin d’en bloquer certains types. Les navigateurs – et souvent les différentes versions du même navigateur – différant sensiblement les uns des autres, vous trouverez des informations détaillées sur la procédure à suivre, directement dans le guide de votre navigateur si vous préférez agir de façon autonome via les préférences de ce dernier.
Pour un tour d’horizon des modes d’action concernant les navigateurs web les plus communs, vous pouvez visiter l’adresse :
http://www.cookiepedia.co.uk/index.php?title=How_to_Manage_Cookies
Si vous le désirez, vous pouvez également renoncer à la réception d’annonces ciblées provenant de sociétés de publicité. Cela n’entrave nullement le paramétrage des cookies mais interrompt l’utilisation et la collecte de certaines données de la part de ces sociétés.
Pour plus de renseignements et la possibilité de renoncer, visitez l’adresse: www.youronlinechoices.eu
2.2 PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Les présentes conditions d’utilisation ont été élaborées par JORI (“JORI”) afin de fournir des informations aux utilisateurs du site Internet www.jori.com (le “Site”) qui entendent naviguer sur ses pages aux termes de l’article 13 du décret législatif no. 196/2003, “Code en matière de protection des données de la vie privée”.
Il demeure entendu que, pour permettre aux utilisateurs de bénéficier de services spécifiques, seront fournies d’une fois à l’autre des informations spécifiques et seront en outre demandées, en cas de besoin, des autorisations spécifiques pour le traitement des données concernant leur vie privée.
2.2.1 Lieu et modalités de traitement des données
Les traitements qui sont liés à la consultation par voie télématique, à partir de l’adresse correspondant à la page d’accueil http://www.jori.com/, ont lieu auprès de JORI, à l’aide d’instruments électroniques et, de manière générale, automatisés.
2.2.2 Type de données traitées
Données de navigation
Au cours de l’utilisation normale des systèmes informatiques et des procédures logicielles chargés du fonctionnement de ce site, notre société acquiert certaines données personnelles dont la transmission est implicite à la suite du recours aux protocoles de communication d’Internet. Il s'agit d’informations qui ne sont pas récoltées pour être associées à des utilisateurs identifiés mais qui pourraient - par le biais d’élaborations et d’associations avec des données détenues par des tiers - permettre d'identifier les utilisateurs et ceci sous la condition d’une demande explicite préalable de la part des autorités judiciaires. S’inscrivent dans cette catégorie de données les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se relient au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse fournie par le serveur et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l'environnement informatique de l’utilisateur. Ces données – qui forment le registre des connexions - sont utilisées par JORI dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et afin d’en contrôler le bon fonctionnement.
Données volontairement fournies par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages de courrier électronique aux adresses qui figurent dans notre site implique l’acquisition successive des données personnelles ayant été fournies. Des informations spécifiques concernant les données fournies seront contenues par référence à des services spécifiques offerts dans le site.
Caractère facultatif de la remise des données
Sans préjuger de ce qui a été spécifié pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles demandées d’une fois à l’autre ou qu’il voudra envoyer. Au cas où l’absence de remise de certaines données impliquerait l’impossibilité de fournir un service demandé, il sera indiqué quelles données sont nécessaires pour la procédure correspondante ou pour la prestation du service spécifique demandé.
2.2.3 Sécurité des informations
Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour empêcher la perte des données, des usages illicites ou incorrects ou des accès non autorisés.
2.2.4 Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées?
JORI ne stockera pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les données sont collectées.
Cette période est liée aux obligations légales et fiscales de JORI, ainsi qu'à la nécessité légale de garder vos informations en dehors de la période de conservation pour la preuve ou pour répondre aux demandes de renseignements de l'autorité compétente, par exemple:
o 10 ans dans le cadre de la législation belge
o 10 ans dans le cadre de la responsabilité contractuelle de JORI
En dehors de ces périodes, vos renseignements personnels seront supprimés ou rendus anonymes.
2.2.5 Droits des intéressés
Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles, ont le droit d’obtenir à n’importe quel moment une confirmation de l’existence ou non de ces mêmes données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier le caractère exact ou d’en demander l’intégration ou la mise à jour, ou bien la rectification aux termes de l’article 7 du décret législatif no 196/2003. Aux termes du même article, on dispose du droit de demander l’effacement, la modification sous forme anonyme ou le blocage des données ayant été traitées au mépris de la loi, de même que, de manière générale, de s’opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement, en écrivant à JORI, éventuellement par courrier électronique, à l’adresse [email protected].
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande écrite par courrier, datée, signée et accompagnée de la copie de votre document d'identité JORI NV, Hoogweg 52, 8940 Wervik, Belgique ou par email à [email protected].
Si vous avez des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter comme suit:
- Par la poste: JORI NV, Hoogweg 52, 8940 Wervik, Belgique
- Par courriel: [email protected]
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est JORI , ayant son siège à 8940 Wervik (Belgium), Hoogweg 52, auquel on pourra également s’adresser en écrivant à l’adresse de courrier électronique qui suit : [email protected].
JORI se réserve le droit de modifier ou d’amender, à n’importe quel moment, les présentes informations sur la protection de la vie privée, notamment en raison de l’entrée en vigueur des nouvelles normes légales régissant ce domaine.
Dans de tels cas, les modifications entreront en vigueur une fois que 15 jours se seront écoulés à compter de la date de publication sur le site.
3. Propriété du contenu
Le site web JORI et la totalité de son contenu, y compris toutes les photos et tous les logos, sans se limiter à cela, sont protégés par des droits d'auteur et sont la propriété de JORI, sauf en cas de mention contraire. L'utilisation du contenu, sauf de la manière prévue dans ces conditions d'utilisation, sans l'autorisation écrite du propriétaire, est strictement interdite. JORI fera respecter ses droits de propriété intellectuelle de manière agressive et en faisant usage de tous les moyens juridiques, y compris les poursuites pénales.
4. Exclusion de responsabilité
Vous utilisez le site à vos propres risques. JORI et les autres parties qui sont impliquées dans la création, la production ou la livraison du site ne peuvent pas être considérés responsables pour les conséquences dommageables directes, indirectes, accidentelles, spéciales ou d'autres dommages qui découlent ou sont liés à l'utilisation de ce site ou de son contenu.
