Politique de confidentialité | | Meubles design

1. Introduction

Cette politique de confidentialité explique comment JORI traite les données à caractère personnel de ses clients, fournisseurs, collaborateurs et de toutes les autres personnes physiques qui sont en contact avec JORI (ci-après dénommées « vous »).

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui permettent, directement ou indirectement, de vous identifier en tant que personne physique.

JORI attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et respecte pleinement votre vie privée. JORI traite et protège vos données à caractère personnel de manière légale, appropriée et transparente.

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, JORI respecte évidemment la loi, actuellement la loi belge du 8 décembre 1992 et, depuis le 25 mai 2018, le Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (plus connu sous le nom de « RGPD ») ou tout autre acte législatif qui le modifie.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la protection des données à caractère personnel auprès de la Commission belge pour la protection de la vie privée, appelée « Autorité de protection des données » depuis le 25 mai 2018.

Nous vous invitons à lire attentivement cette déclaration afin de connaître et de comprendre la politique de JORI dans ce domaine.

Cette déclaration est mise à jour régulièrement. La version la plus récente de la déclaration est disponible sur notre site web. Nous vous informerons par les canaux de communication habituels si des changements importants ont été apportés.

2. Qui est le responsable du traitement des données ?

JORI est le responsable du traitement de vos données. Ses coordonnées sont : JORI nv, Hoogweg 52 8940 Wervik, [email protected], +32 56 31 35 01

JORI est la partie responsable du traitement de vos données à caractère personnel devant l’Autorité de protection des données. JORI détermine les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées ainsi que les moyens utilisés et les caractéristiques du traitement.

3. À quelles fins JORI traite-t-elle vos données à caractère personnel ?

JORI collecte et traite vos données à caractère personnel uniquement aux fins décrites ci-dessous. JORI veille à ce que seules les données nécessaires et pertinentes pour un but précis soient traitées.

JORI traite vos données dans les situations autorisées par la loi, à savoir :

Pour se conformer aux obligations légales qui incombent à JORI.
Pour exécuter un contrat avec vous ou pour prendre certaines mesures à votre demande avant la conclusion de ce contrat.
Pour la promotion des intérêts légitimes de JORI, en équilibrant ces intérêts avec vos droits et libertés fondamentaux.
Dans des cas spécifiques, avec votre consentement, suite à une demande spécifique et non équivoque, précédée d’une information claire et compréhensible ; vous pouvez retirer ce consentement à tout moment conformément à la loi.

3.1 Obligations légales

JORI doit se conformer à la législation qui l’oblige dans des circonstances spécifiques à traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de ses activités. Ces obligations peuvent impliquer que JORI doive coopérer avec les autorités compétentes et/ou des tiers, et éventuellement leur transférer certaines de vos données à caractère personnel.

Il s’agit notamment de :

L’obligation de contribuer à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
L’obligation imposée à un syndic en matière de gestion des copropriétés.
L’obligation de répondre à une demande formelle des autorités fiscales et judiciaires belges.

La liste des obligations légales pour lesquelles JORI doit traiter vos données n’est pas exhaustive et est susceptible d’être modifiée.

3.2 Relations contractuelles entre JORI et vous, en tant que client

Avant de conclure des contrats, JORI a parfois besoin d’obtenir et de traiter certaines données, notamment :

Pour répondre à votre demande.
Pour vous aider à fournir des informations et à conclure le contrat.
Pour donner suite à une demande, évaluer la pertinence et les risques liés à un contrat potentiel.
Pour remplir votre mission de médiation.

Dans le cadre des contrats en cours ou de la gestion des contrats, JORI a besoin de traiter un certain nombre de données, notamment pour répondre aux obligations administratives et comptables.

Dans ce contexte, vos données peuvent être transmises en interne au sein de JORI à différents services, y compris à ceux qui ne sont pas directement responsables de la relation avec vous ou de l’exécution d’un contrat particulier.

JORI peut traiter vos données à caractère personnel à des fins supplémentaires dans le cadre de la relation avec vous et de l’exécution des contrats.

3.3 Intérêts légitimes de JORI

JORI traite également vos données pour la réalisation de ses intérêts légitimes. Ce faisant, JORI s’efforce de trouver un juste équilibre entre la nécessité de traiter les données et le respect de vos droits et libertés, y compris la protection de la vie privée.

Les données à caractère personnel sont traitées, entre autres, pour :

Personnaliser les services de JORI.
Améliorer la qualité du service qui vous est fourni en :
évaluant et améliorant les processus, y compris les campagnes, les simulations et les ventes, par divers moyens tels que l’analyse statistique, les enquêtes de satisfaction et diverses autres méthodes de recherche ;
améliorant les produits JORI existants (ou en cours de développement), sur la base d’enquêtes auprès des clients de JORI, de statistiques, de tests et de commentaires des clients via les réseaux sociaux (Twitter, Facebook) liés à JORI ;
en utilisant des cookies pour améliorer le confort d’utilisation des visiteurs de son site web. Vous trouverez de plus amples informations sur le fonctionnement des cookies et les possibilités de limiter l’utilisation des cookies et de les supprimer dans notre politique en matière de cookies ;
en conservant des preuves (archives) ;
en établissant, exerçant, défendant et préservant les droits de JORI ou de toutes les personnes que JORI représente, par exemple pour des procédures de recouvrement ou des litiges.

3.4 Votre consentement au traitement et à l’envoi de publicités électroniques (marketing direct électronique)

JORI peut traiter vos données à caractère personnel de contact électronique (adresse e-mail) afin de vous envoyer des informations personnelles, des publicités ou des propositions par le biais du marketing direct ou de newsletters. Dans ce cas, JORI doit d’abord demander votre consentement spécifique.

En acceptant cette politique de confidentialité, vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct électronique et à l’envoi de publicités électroniques.

4. Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

JORI ne conservera pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour la réalisation des objectifs pour lesquels les données sont collectées.

Cette durée est liée aux obligations légales et fiscales de JORI, ainsi qu’à la nécessité légale de conserver vos données au-delà de la durée de conservation à des fins de preuve ou pour répondre à des demandes d’information de l’autorité compétente, par exemple :

10 ans en vertu de la législation anti-blanchiment d’argent ;
10 ans dans le cadre de la responsabilité contractuelle de JORI.

En dehors de ces périodes, vos données à caractère personnel seront supprimées ou rendues anonymes.

5. Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?

JORI applique des normes strictes pour protéger les données à caractère personnel sous son contrôle contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre toute perte, destruction ou dommage accidentel.

JORI prend donc des mesures de nature technique et organisationnelle telles que le cryptage, les antivirus, les pare-feu, les contrôles d’accès, la sélection stricte des collaborateurs et des fournisseurs, afin de prévenir et de détecter tout accès, perte ou divulgation inappropriés de vos données à caractère personnel.

Dans le cas improbable et malheureux où vos données à caractère personnel sous le contrôle de JORI seraient compromises par une violation de la sécurité de l’information, JORI agira rapidement pour identifier la cause de cette violation et prendra des mesures correctives appropriées. Si nécessaire, JORI vous informera de cet incident conformément à la loi applicable.

6. Quels sont vos droits lors du traitement de vos données à caractère personnel ?

6.1 Droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, de portabilité des données et d’opposition.

Aux fins susmentionnées, vous avez :

le droit de consulter vos données à caractère personnel chez JORI. Cela signifie que vous pouvez demander à JORI si elle traite vos données à caractère personnel, à quelles fins ces données sont traitées, quelles catégories de données sont traitées et à qui elles sont communiquées ;
le droit de rectification si vous constatez que vos données à caractère personnel sont incorrectes ou incomplètes ;
le droit de restriction si vous contestez, par exemple, l’exactitude de vos données à caractère personnel, et ce, pendant une période qui permet à JORI de vérifier ce point ;
le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez demander à JORI d’effacer vos données à caractère personnel si cela n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ces données à caractère personnel ont été collectées. Vous avez également la possibilité de demander à tout moment l’effacement des données à caractère personnel traitées par JORI sur la base de votre consentement (sauf si JORI a une autre base légale pour le traitement) ou sur la base de l’intérêt légitime de JORI (sauf s’il existe des motifs légitimes prépondérants pour le traitement). JORI peut en tout cas conserver ces données à caractère personnel si cela s’avère nécessaire à des fins de preuve dans le cadre d’actions en justice ;
le droit à la portabilité des données que vous avez vous-même fournies à JORI si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’un accord ou sur la base de votre autorisation d’envoyer des communications électroniques et que ces données à caractère personnel sont traitées à l’aide de procédés automatisés. En vertu de ce droit, vous pouvez demander à JORI de vous transmettre vos données à caractère personnel ou de les transmettre directement à un autre responsable du traitement des données, dans la mesure où cela est techniquement possible pour JORI.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données aux fins énoncées aux articles IV.3 et IV.4. Toutefois, dans le cas du point IV.3, JORI peut continuer à traiter les données à caractère personnel s’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou sont des motifs liés à la constatation, l’exercice ou la justification de droits en justice.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande écrite, datée, signée et accompagnée d’une copie de votre preuve d’identité, à JORI nv, Hoogweg 52 8940 Wervik, Belgique ou par e-mail à [email protected].

6.2 Droit d’opposition à l’envoi de publicités électroniques

L’article 3.4 vous demande l’autorisation de traiter et d’utiliser vos coordonnées électroniques pour vous envoyer des informations commerciales, de la publicité ou des propositions personnalisées (via des actions de marketing direct ou des lettres d’information électroniques). Cela s’applique en particulier aux communications adressées à votre adresse électronique.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct électronique et de vous opposer à la réception future de telles publicités.

Vous pouvez nous le faire savoir de la manière suivante :

En envoyant un e-mail avec une copie de votre carte d’identité à [email protected].
En envoyant un courrier postal avec une copie de votre carte d’identité à JORI nv, Hoogweg 52 8940 Wervik, Belgique.
En cliquant sur le lien « désinscription » figurant au bas d’un e-mail ou d’une lettre d’information électronique envoyés par JORI.
En envoyant une demande via la page de contact de notre site web.

Toutefois, l’exercice du droit d’opposition ne peut empêcher JORI de vous contacter à toute autre fin, y compris une obligation légale ou l’exécution du contrat, conformément à la présente déclaration.

6.3 Droit de déposer une plainte

Si vous avez des plaintes concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter comme suit :

Par courrier : JORI nv, Hoogweg 52 8940 Wervik, Belgique.
Par e-mail : [email protected]

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée par courrier à l’adresse suivante : Rue de la Presse 15, 1000 Bruxelles, par e-mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone au +32 2 274 48 00.